La grossesse pendant l'internat

I - Le congé maternité : 


Dès que la grossesse est médicalement constatée, vous devez immédiatement en avertir l'ARS, et l'UFR de médecine de Reims. 

 

Vous aurez alors droit aux congès légaux de maternité prévus par la loi. Votre salaire sera bien entendus maintenu durant l'ensemble de cette durée, financée par le système MERRI (c’est à dire payée par l’hôpital où elle effectue son stage, dont une part de subvention donnée à l’hôpital par l'ARS).

Lors du congé maternité, une part est payée par la Sécurité Sociale, et le reste est versé par l’hôpital où exerce l’interne au moment du début de son congé maternité, et ce jusqu’à la fin du congé même si celui-ci se termine sur un autre semestre.

Durant la grossesse, il est possible de réaliser son stage de deux manières diffèrentes : 

 

Le surnombre validant :

 

L'interne pense pouvoir valider 4 mois de stage.

 

Elle choisit donc un poste auquel son rang de classement lui permet de prétendre c'est-à-dire encore disponible au moment de son choix. Un poste est alors ajouté dans le service choisi par l'interne en surnombre.

 

Attention : les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels (décès d’un proche…) sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage. C’est à dire que ces jours d’absence comptent dans les 4 mois effectifs de stage à faire, comme si l’interne était présente dans le service (ex : une interne qui fait un surnombre validant peut prendre ses congés annuels pendant les 4 mois de stage).

 

En cas de non validation de ce stage en surnombre, quelles qu’en soient les raisons, l'interne serait alors classée en fonction du nombre total de semestres réellement validés.

 

Le surnombre non validant : 

 

Moins de 4 mois de stages seront effetués. 

 

Le choix de stage se fait indépendamment du rang de classement, tout en sachant que ce stage ne sera pas validant pour la maquette de formation, et ce, qu’elle qu’en soit la durée.

Dans les deux cas, le surnombre permet de ne pas perturber le bon fonctionnement du lieu de stage, lorsque qu'un chef de service retient la candidature d'une interne en état de grossesse médicalement constatée. Elle est en surnombre, si elle quitte le service en cours de semestre l'équipe demeure complète.

 

Il est à noter, que c’est l’interne qui demande à être placée en surnombre. Ce qui implique, a contrario, qu’elle peut ne rien demander et dans ce cas, est soumise aux mêmes conditions de choix (rang de classement, ancienneté) et de validation des stages (4 mois de présence minimum) que les autres internes.

 

 

 

II - Congés paternité


La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs (ou 18 en cas de grossesse multiples) donc y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Le père peut, s’il le souhaite, prendre un congé paternité d’une durée inférieure à 11 jours. Le congé paternité n’est pas fractionnable.

Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance. Le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours, ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.


Au total, le père peut donc disposer d’un congé de 14 jours pour la naissance de son enfant(ou de 21 jours en cas de naissance multiples).


Le père doit en informer son employeur un mois avant le début de son congé paternité.


III - La validation des stages


Votre stage doit comporter au moins quatre mois de fonctions pour être validé, congés annuels compris.
Comment compter? Quatre mois, c’est quatre mois de date à date. Par exemple, du 2 mai au 1er septembre inclus. Sans se soucier des mois à 28, 29, 30 ou 31 jours.

 

IV - Les gardes

L’Interne enceinte est dispensée de faire des gardes de nuit à partir du début du 3ème mois de grossesse.

Dernière mise à jour

Le 19/02/2017

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Secrétaire : Hicham SAOUDI

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